Vous êtes élu(e) local(e) et vous voulez vous former ?

L'élu peut choisir l'institut de formation de son choix à la seule condition que celui-ci ait reçu un agrément du Ministère de l'Intérieur. L'Institut de formation démocrate (IFD) est agréé depuis 1996.

Les formations concernées ?

Le texte de loi indique que les élus ont droit à une formation "adaptée à leurs fonctions".

Le montant d'un budget de formation

Le budget ne doit pas dépasser annuellement l'équivalent de 20% de l'ensemble des indemnités de fonction versées par la collectivité à ses élus. Soit, à titre d'exemple, environ 19 850 € annuels pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants. Si le budget voté ne prévoit pas une somme suffisante, vous pouvez demander qu'il soit augmenté (par une décision modificative) dans la limite, bien sûr, du montant prévu par la loi. Si le responsable de la collectivité refuse d'inscrire une somme au budget de formation ou de prendre en compte votre stage, vous pouvez saisir le préfet de votre département.

Les frais sont-iles pris en charge par la collectivité ?

Les frais d'enseignement, de séjour et de déplacement sont pris en charge par la collectivité. En outre les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par la collectivité dans la limite de dix-huit jours pour la durée du mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum.

Comment s'inscrire à une formation ?

L'élu doit prévenir son maire, président de conseil général ou régional, de communauté de communes et d'agglomération qu'il souhaite bénéficier de son droit à la formation en précisant l'organisme choisi et le coût du stage retenu. Parallèlement, l'élu s'inscrit auprès de l'IFD. Celui-ci lui adresse les informations pratiques concernant cette formation (horaires, lieu, etc.) ainsi qu'une convention de financement en double exemplaire. L'élu remet ces documents au responsable de la collectivité et s'assure qu'un exemplaire est retourné signé à l'IFD. avant la date de la formation.

Où sont organisées les formations ?

Nous nous adaptons à vos souhaits et vous proposons des formations :

  • Soit en réunissant des élus de différentes collectivités dans leur département, à une date et sur un sujet choisis par eux, ou bien à Paris.
  • Soit en regroupant les élus d'une même collectivité, sur place.

Nos tarifs pour une journée de séminaire

  • commune de moins de 3 500 habitants : 100 €
  • commune de plus de 3 500 à 10 000 habitants : 250 €
  • commune de 10 000 à 100 000 habitants : 350 €
  • commune de plus de 100 000 habitants, Conseil général, régional, communauté urbaine ou d'agglomération : 500 €
  • séminaire d'une journée interne à une collectivité : un forfait est étudié pour chaque cas.