La démocratie participative

Catégorie : Communication publique

« Démocratie participative, communication, projets d’urbanisme et d’aménagement »

 Animé par Marc Foucault, ancien directeur de cabinet de Gilles de Robien,

ancien directeur d'administration centrale

Plan détaillé de l’intervention/échanges

Préambule

Une démocratie représentative renouvelée par la démocratie de participation

Historique récent de la démocratie de participation

Les obligations légales de la démocratie participative

Les formes de la démocratie participative : ascendante et descendante

Les questions clés à se poser avant de s’engager dans l’accompagnement d’un projet :

-          L’objectif

-          L’objet

-          Le moment

-          Le public

-          Le lieu

Les innovations récentes de la démocratie participative

Les exigences de la démocratie participative

Les principales problématiques pratiques

-          La représentativité des publics

-          La gestion du temps

Exemple d’accompagnement de projet d’urbanisme aux différents stades

-          L’idée

-          L’avant-projet

-          Le projet

-          Le chantier

-          La livraison

Remarques et débat sur les couples élus/habitant, intérêt général/intérêt particulier, court terme/long terme,….

Conclusion

Dates de session : Vendredi 24 et samedi 25 février 2012 - Lundi 19 mars 2012

La société publique locale : un nouvel outil à la disposition des élus au sein de la gamme Epl

Catégorie : Communication publique

La société publique locale :

un nouvel outil à la disposition des élus

au sein de la gamme Epl

Programme - Dates à déterminer

Epl : qu’est-ce que c’est ?

1.    Une gamme à votre mesure

•  Sem : caractéristiques et fonctionnement
•  Spla : caractéristiques et fonctionnement
•  Spl : caractéristiques et fonctionnement

 Spl : pour quoi faire ?

2.    Les champs d’intervention

•  Les domaines d’interventions : services publics, missions d’intérêt général, services délégués, services en régie,
•  Le service exclusif des collectivités actionnaires : la vocation de la Spl, les différences avec les autres Epl,
• Les remontées de terrain : l’analyse des projets en cours, les premières Spl créées

 Spl : Comment la créer ?

3.    Constitution de la SPL

• Les règles de constitution d’une SPL : l’objet social, le capital, la durée, la compétence des collectivités territoriales, l’actionnariat
• La mission d’accompagnement de la FedEpl : le diagnostic d’opportunité, l’appui juridique, les réseaux professionnels

 Spl : Comment l’administrer ?

4.    La vie sociale des SPL

•  La gouvernance : les différentes instances dirigeantes, le fonctionnement des organes délibérants, les rôles et pouvoirs des organes dirigeants
• La mise en œuvre du contrôle analogue : le pouvoir de décision, l’organisation interne, les dispositions statutaires La protection des élus : le régime juridique, la protection des élus mandataires, la responsabilité civile
•  Le personnel les différences avec les autres Epl

Quel rôle pour les collectivités territoriales dans les schémas régionaux air énergie

Catégorie : Communication publique

QUEL ROLE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES SCHEMAS REGIONAUX AIR ENERGIE

Intervenant

José Mansot, Président de l’INES, ancien délégué Rhône-Alpes de l’ADEME

Objectif

Durée

1 journée de 9h à 17h

Session de formation

Vendredi 23 mars 2012

S’exprimer pour mieux convaincre

Catégorie : Communication publique

Intervenant

Pierre De Rosanbo, Consultant en communication

Objectif

Un élu doit assurer de multiples formes d’intervention en public. A partir de l’expérience déjà acquise, un perfectionnement est toujours à envisager pour lui.

Durée

2 journées de 9h à 17h

Sessions de formation

Mardi 17 et mercredi 18 avril 2012